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Mentions Légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Association Rallye Cyclo Mouvaux
Rue Mirabeau 59420 Mouvaux
Siret : 80030057600017

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre association et des membres inscrits des informations complémentaires sur la vie de l’association.
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Le site cyclomouvaux.org appartient à l'association Rallye Cyclo Mouvaux , dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Rue Mirabeau – 59420 Mouvaux.
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Le site cyclomouvaux.org  est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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3. Les produits ou services proposés par cyclomouvaux.org

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4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web cyclomouvaux.org  font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Protection des données personnelles

L’association Rallye Cyclo Mouvaux respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données le président de l’association.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone ainsi que des données destinées à affiner les besoins des membres en matière de formation à l’utilisation des outils numériques.

L’association est le seul destinataire de ces données et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site.

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées tant que le membre de l’association renouvèle sa cotisation à l’association.
En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

7. Utilisation des cookies

Pour un fonctionnement simple, l’association Rallye Cyclo Mouvaux utilise des cookies sur notre site. Elle respecte la vie privée de ses utilisateurs, et n'utilisera aucune donnée dans un autre but que d'améliorer les services rendus par le site.
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8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web cyclomouvaux.org  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.