S T A T U T S
Article 1er - FORMATION
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par lesdits statuts
Article 2 - OBJET
Cette association a pour objet la pratique et le développement du cyclotourisme
Article 3 - DENOMINATION
L'association prend le nom de : RALLYE CYCLO MOUVAUX
Article 4 - SIEGE
Son siège est fixé à MOUVAUX, complexe sportif, rue Mirabeau.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple délibération du conseil d'administration .
Article 5 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de :
a) membres d'honneur ;
b) membres bienfaiteurs ;
c) membres actifs ou adhérents.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée plus une cotisation annuelle.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.
Pour faire partie de l'association, il faut jouir de ses droits civils et politiques et être agréé par le conseil d'administration.
Les droits d'entrée et les cotisations sont fixés chaque année en Assemblée Générale
Article 7 - RADIATION
Perdent la qualité de membres de l'association :
1) Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du conseil d'administration ;
2) Ceux dont le conseil a prononcé la radiation, soit à défaut de paiement de la cotisation annuelle, soit pour motifs graves , après avoir entendu leurs explications.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne mettent pas fin à l'association, qui continue d'exister entre les autres sociétaires.
Article 8 - ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de :
- 5 membres titulaires et 2 membres suppléants pour un effectif de moins de 75 adhérents
- 7 membres titulaires et 2 membres suppléants pour un effectif supérieur à 75 adhérents.
Les membres suppléants n'assistent aux réunions du conseil d'administration qu'en l'absence d'un membre titulaire.
Il faut être majeur pour faire partie du conseil d'administration.
Ses membres sont élus par l'assemblée générale pour 2 ans. La première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance dans l'intervalle de deux assemblées générales, le conseil fait entrer le ou les membres suppléants en remplacement du ou des membres titulaires, et l'assemblée générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs.
Article 9 - COMPOSITION DU BUREAU
Chaque année, le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire ;
- un secrétaire-adjoint
- un trésorier ;
Les fonctions de membres du conseil d'administration et de membres du bureau sont gratuites. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des frais engagés pour l'association sur présentation de justificatifs.
Article 10 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit, sur la convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le conseil.
Un compte-rendu des réunions est adressé à chaque adhérent.
Article 11 - ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Le bureau du conseil est spécialement investi des attributions suivantes :
Le président assure l'exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901.
Le trésorier tient les comptes de l'association et perçoit ses recettes ; il procède, après autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.
Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au mois de Décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée.
Le secrétaire expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'assemblée générale ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
Article 14 - COMPTES RENDUS DES ASSEMBLEES
Les comptes rendus de l'assemblée sont inscrits sur un registre spécial et sont signés par le président et le secrétaire . Une copie est envoyée à chaque membre de l'association.
Article 15 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent ;
1) des cotisations et des droits d'entrée de ses membres
2) des subventions qui pourront lui être accordées ;
3) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède ;
4) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
5) de toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
Article 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association de bienfaisance conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social
